Definition de sociétaire

Les membres d’une société sont les membres ayant droit de vote. Pour les membres votants, l’USS Assurrance se base sur l’art 60 et ss du CO. Ces articles décrivent les droits et les devoirs des membres. Pour les associations et sociétés, la définition des membres votants est décrite dans les statuts. La responsabilité de l'inscription correcte ou de la mise à jour des membres du club dans l’AFS ou la "liste des membres" incombe à la société ou au responsable des mutations.

En cas de sinistre, l'inscription ou la non-inscription en matière de couverture d'assurance est d'une grande importance.

Ce règlement s'applique à tous les preneurs d'assurance de l'USS Assurances.

Qui est assuré dans l'assurance de base?

• Membres du comité et / ou groupe de travail etc.
• Le personnel d'instruction aux cours pour jeunes tireurs et cours de relève (inclus la participation aux exercices fédéraux). Sont compris les rencontres de jeunes tireurs, tirs de concours, cours de promotion de la relève dans le tir sportif
• Les autres tireurs, qui ne sont pas membres d'une société de tir, sont assurés, sauf les participants à des manifestations de tir et organisations selon art. 30 (Assurance spéciale)
• Le personnel d'exploitation du stand de tir
• L’exploitant du restaurant pour autant qu'il soit exploité pour le compte de la société assurée y.c. les jeunes gens en qualité d'auxiliaire pour autant qu'ils le fassent sous contrôle d'un responsable
• La condition primaire est que le personnel travaille bénévolement
• L'expert fédéral de places de tir, les officiers fédéraux de tir, membres d'une commission de tir et personnes chargées de mission par l'USS Assurances lors de l'accomplissement de leur tâche
• Les participants aux tirs de kermesse, tirs d'ouverture et de clôture,au cochon, tournois, tirs populaires, passeport vacances,  cours pour la relève, tirs d'entraînement et exercices qui sont organisés par une société assurée

Qui a besoin d’une assurance de base ?

• Sociétés de tir isolées
• Associations et sous-associations de match
• Associations et sous-associations de vétérans
• Associations régionales, de district, d’arrondissement et similaires …
• Exploitants d’installation de tir avec plusieurs sociétés
• Organisations/groupes de travail qui s’occupent d’une manifestation/fête pour ou sur mandat d’un tiers (tir des Autorités, associations politiques etc)

Quelles sont les manifestations décrites ou similaires qui sont assurées ?

• Toutes les manifestations de la société qui sont inscrites au programme annuel tels que: fêtes de village, tir de clôture, d’agrément, de tournois, tirs au cochon ou populaires, passeport vacances, excursions, haies d’honneur, match au loto, cours de relève
• Participation d’adolescents à des tirs et cours d’instruction
• Tous les participants sont assurés lors de ces manifestations

Que comporte l’assurance de base pour exploitants d’une installation de tir avec plusieurs sociétés ?

• Dans l’assurance de base pour exploitants d’une installation de tir sont entendus l’activité de la commission d’exploitation, les travaux du personnel engagé pour l’exploitation du carnotzet et l’installation proprement dite
• Couverture par une police d’assurance spécifique
• Pas de couverture dans l’assurance de base pour société
• Pour des manifestations de tir et assurances spéciales, les mêmes règles sont applicables que pour l’assurance de base des sociétés.
• Les travaux effectués pour une nouvelle construction ou les travaux d’amélioration des installations de tirs sont couverts jusqu’à concurrence de CHF 100'000. Sont inclus les travaux effectués bénévolement par les membres ainsi que le montage et démontage de tente de fête d’une capacité maximale de 100 places assises.

Que comporte l’assurance de base pour les installations de tir Indoors ?

• Dans l’assurance de base pour installations de tir Indoors l’activité de la commission d’exploitation est couverte ainsi que le personnel qui travaille bénévolement dans le «carnotzet» et celui responsable de l’entretien de l’installation
• Couverture par une police d’assurance spécifique

Que contient l’assurance de base pour associations, comités d’organisation, organisations, commissions de travail ?

• Dans l’assurance de base, l’activité des commissions, comités, comités d’organisation est couverte
• Couverture uniquement avec police d’assurance spécifique
• Pas de couverture dans l’assurance de base pour société

L’exploitation d’un „carnotzet“ est-elle couverte par l’assurance de base ?

• L’assurance responsabilité civile et l’assurance accident pour les manifestations de sociétés (activité de milice) est couverte par l’assurance de base.

Tarif de la prime de base pour sociétés?

• 1 -30    membres        CHF 140.00
• 31- 60  membres        CHF 170.00
• 61-100  membres       CHF 210.00
• 101-150 membres      CHF 330.00
• 151 et plus                   CHF 380.00

Calcul de l'assurance de base

• Pour les sociétés inscrites dans l'AFS: Tous les membres inscrits dans l'AFS sous le nom de la société
• Les membres passifs ne sont pas pris en considération
• Les participants aux exercices fédéraux ne sont pas pris en considération
• Pour les sociétés qui ne sont pas inscrites dans l'AFS, c'est la liste des membres qui fait foi

Que comporte l’assurance responsabilité civile pour société / association / organisation ?

• Couverture pour tous par le preneur d’assurance qui organise des manifestations qui sont au programme d’activité annuel ou qui sont une activité usuelle
• Les sociétés qui organisent les exercices fédéraux obligatoires et qui sont obligées de conclure une assurance responsabilité civile
• Un complément d’assurance auprès d’une autre compagnie n’est pas nécessaire pour les sociétés/associations (sur-assurance)

Les dommages aux lunettes sont-ils assurés ?

• Les dommages aux lunettes et lunettes de tir ne sont pas assurés

Pour quels tirs une assurance spéciale est-elle nécessaire ?

• Fêtes de tir avec plus de 4 passes au F 300m, P 25/50m, PC 30/50m, fusil à air comprimé, pistolet à air comprimé 10m
• Tirs de nuit
• Tirs historiques
• Tirs avec de la munition plus forte que celle d’ordonnance, petit calibre (22 lr) et munition de sport selon règles ISSF
• Tirs d’entreprises (tirs d’entreprises, de partis, d’associations etc) qui sont placés sous la responsabilité d’une société affiliée à l’USS Assurances
• Transports avec des véhicules militaires

Quand faut-il souscrire une assurance responsabilité civile de fête de tir ?

• Lorsque des locaux supplémentaires sont montés pour la fête de tir : exemple un chapiteau d’une capacité de plus de 100 places. L’USS Assurance propose un produit de la Vaudoise qui couvre les besoins durant la manifestation

Que propose l’USS Assurance par l’intermédiaire de l’Orion ?

Protection juridique pour les activités de tir CHF 40.00

Avec la couverture ACTIVITÉS DE TIR la société de tir, en particulier le comité et ses aides, mais aussi les tireuses et tireurs sont assurés pour les événements résultant de manifestations de tir dans un stand de tir !

PROTECTION JURIDIQUE CONFORT ( inclus activité de tir) pour les sociétés des tirs CHF 155.00

Assurance protection juridique pour le droit des contrats, le droit de voisinage, le droit des dommages et intérêts et la défense pénale couvre:

• Droits des dommages intérêts: l’exercice des prétentions civiles en dommages-intérêts extracontractuelles pour les dégâts matériels au stand de tir ou dans les locaux de la société ainsi que l’implication de l’assuré dans une procédure pénale en tant que partie civile, si une telle intervention est nécessaire pour faire valoir des prétentions. Cette couverture s’applique également envers les membres de la fédération.
• Droit de voisinage: litiges avec les voisins ou la Commune en rapport avec le bruit produit par les tirs ou le bruit lors des manifestations de tir.
• Litiges relatifs aux subventions: l’exercice des prétentions à des subventions envers la Confédération, le Canton ou la Commune, si de tels montants destinés à la remise à neuf des cibles et nécessaires à la poursuite de l’activité de tir ont été refusés.
• Défense pénale: la défense des intérêts juridiques de l’assuré lors d’une procédure pénale engagée contre lui du fait d’une inculpation pour violation par négligence de prescriptions de la loi sur les armes.
• Permis d‘acquisition d’armes, y compris confiscation de l’arme: est assurée, la procédure administrative en lien avec le retrait ou le refus d’octroyer le permis d’acquisition d’armes, y compris la confiscation de l’arme pour violation par négligence de prescriptions de la loi sur les armes.

Quelle est la couverture en assurance pour étrangers ou Suisses vivant à l’étranger ?

(Base RSTp art. 67)

• Le droit de participation des ressortissants étrangers est réglé pour l’engagement des fusils d’ordonnance, des pistolets et revolvers ainsi que de la munition d’ordonnance par la FST en accord avec le DDPS
• Les ressortissants étrangers qui ne sont pas membres d’une association cantonale/sous-association, peuvent participer aux manifestations de tir de la FST avec des appareils de sport, ceci pour autant qu’ils bénéficient d’une licence, par l’intermédiaire d’une société en Suisse où à l’étranger
• (CGA/USS Alinéa. 12) Sont exclus les ressortissants étrangers qui ne bénéficient pas d’une assurance accident selon le Droit Suisse

Exemple de membres:

1. Ressortissant suisse vivant à l’étranger et qui participe aux activités d’une société en Suisse
2. Ressortissant étranger vivant à l’étranger et qui participe à des activités en Suisse
3. Ressortissant étranger vivant en Suisse et qui est membre d’une société en Suisse

Assurance responsabilité civile

• Les membres 1,2,3 sont assurés

Assurance accident

• Les membres 1 et 2 ne sont pas assurés
• Les membres 3 sont assurés

Les exercices de tir doivent-ils être annoncés à l’assurance ?

• Non, la manifestation de tir ne doit pas être annoncée individuellement. Les tirs d'entraînement font partie des activités générales de l'association.
• Les exercices fédéraux soumis au SAT "TO, TC, cours de jeunes tireurs" doivent être inscrits sans exception dans SAT-Admin.
• En ce qui concerne les inscriptions des autres jours de tir, il est renvoyé aux réglementations cantonales.
• Toutes les manifestations de l'association doivent figurer sur le programme annuel de l'association (renvoi aux CGA, art. 2, al. 4).

 

Où peut-on commander des gilets de moniteur de tir ?

• Les gilets de moniteur de tir peuvent être commandés directement auprès du fournisseur Kuert Druck AG à Langenthal Kuert Druck AG à Langenthal au prix actuel de CHF 15.50.